Depuis le 1er janvier 2018
Les commerçants et professionnels assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel de caisse conforme répondant aux conditions suivantes :
INALTÉRABILITÉ : Le logiciel doit conserver les données renseignées dans leur état d’origine et enregistrer toute opération de modification.
CONSERVATION : Le logiciel doit prévoir une clôture journalière, mensuelle et annuelle ainsi que la conservation des données pendant 6 ans.
SÉCURISATION : Le logiciel doit sécuriser les données et garantir ainsi la restitution des données de transaction dans leur état d’origine.
ARCHIVAGE : Le logiciel doit permettre d’archiver et de dater les documents et d’en garantir un accès aisé à l’administration fiscale.
Quels sont les risques si je ne suis pas en conformité ? Une entreprise en infraction à partir du 1er janvier 2018 est passible d’une amende de 7 500 € par logiciel de caisse non conforme, en cas de contrôle, inopiné de la DGFIP. Vous disposez alors d’un délai de 60 jours pour vous mettre en conformité, faute de quoi l’amende pourra être de nouveau appliquée.
Solutions Commerces
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Quel que soit votre secteur d’activité, les terminaux point de vente vous permettent de gérer et de contrôler en permanence votre commerce de façon simple, confortable et intuitive.
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Les terminaux point de vente (TPV) sont conçus pour vous faire gagner du temps en simplifiant votre travail et celui de vos employés. Diminuer le temps d’encaissement permet également de réduire les files d’attente en caisse.
En choisissant soigneusement votre matériel et votre logiciel de caisse, vous pourrez profiter de nombreuses fonctionnalités :
- Constitution d’un fichier client permettant de réaliser des opérations de fidélisation,
- Création de tableaux de bord intégrant les chiffres clés de l’entreprise,
- Suivi et gestion des stocks en temps réel,
- Élaboration de gammes de produits (par taille, coloris, matière…),
- Sortie d’un livre de caisse reprenant le bilan quotidien...
Depuis le 1er janvier 2018,
Les commerçants et professionnels assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel de caisse conforme répondant aux conditions suivantes :
INALTÉRABILITÉ : Le logiciel doit conserver les données renseignées dans leur état d’origine et enregistrer toute opération de modification.
CONSERVATION : Le logiciel doit prévoir une clôture journalière, mensuelle et annuelle ainsi que la conservation des données pendant 6 ans.
SÉCURISATION : Le logiciel doit sécuriser les données et garantir ainsi la restitution des données de transaction dans leur état d’origine.
ARCHIVAGE : Le logiciel doit permettre d’archiver et de dater les documents et d’en garantir un accès aisé à l’administration fiscale.
Quels sont les risques si je ne suis pas en conformité ? Une entreprise en infraction à partir du 1er janvier 2018 est passible d’une amende de 7 500 € par logiciel de caisse non conforme, en cas de contrôle, inopiné de la DGFIP. Vous disposez alors d’un délai de 60 jours pour vous mettre en conformité, faute de quoi l’amende pourra être de nouveau appliquée.